(au sens de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 – « RGPD »)

Giuseppe Lemessi, en qualité de responsable du traitement (ci-après, le « Responsable du Traitement »), traitera les données personnelles fournies (« Données Personnelles ») conformément à la présente Politique de Confidentialité, en application des dispositions du Règlement (UE) n° 679 du 27 avril 2016, connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD » ou le « Règlement »), ainsi que du Décret Législatif n° 196/2003 – tel que modifié par le Décret Législatif 101/2018 – contenant le « Code en matière de protection des données personnelles » (collectivement, la « Réglementation Applicable en matière de Protection des Données »).

Champ d’application du document

Cette page contient notre politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») et explique comment nous utilisons et protégeons les informations personnelles des utilisateurs. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, le traitement des données personnelles comprend toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées avec ou sans l’aide de processus automatisés, appliquées aux données personnelles, conformément à la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données. Nous vous informons que les Données Personnelles seront traitées manuellement et/ou à l’aide d’outils informatiques ou télématiques.

Type de Données et Finalités du Traitement

Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs qui choisissent de s’inscrire sur notre site web et à nos services (incluant événements, actualités et projets du Comité), ainsi que de ceux qui participent aux projets du Comité.

Les Données Personnelles seront utilisées pour :

i) fournir des informations sur des thématiques d’intérêt relatives aux activités du Comité, incluant initiatives, événements, rencontres, communiqués de presse et consultations ; ii) envoyer des informations d’intérêt public et/ou des actualités sur les activités et les programmes du Comité (i) et ii) individuellement et collectivement définis comme finalités de « maintenir les contacts ») ; iii) gérer la participation des utilisateurs à des groupes de travail, comités ou autres projets du Comité (finalité « projets ») ; iv) gérer des initiatives, élaborer des rapports et des positions dans l’intérêt du Comité et toute autre utilisation conforme à la Réglementation Applicable (« finalité initiatives de l’Association ») (les finalités de i) à iv) sont collectivement définies « Finalités »).

Le Responsable du Traitement traitera temporairement les informations suivantes relatives à un utilisateur :

• nom et prénom ;
• e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• détails de la propriété ;
• toute autre information fournie spontanément par l’utilisateur et/ou collectée à partir de sources publiques.

Nous ne partagerons jamais les Données Personnelles des utilisateurs avec des tiers qui souhaitent les utiliser à des fins de marketing direct, sauf information explicite et consentement spécifique préalable.

Base Juridique du Traitement

Le Responsable du Traitement traitera les Données Personnelles sur la base des motivations suivantes :

• Pour les finalités de « maintenir les contacts », la base juridique est la gestion de la demande ou le consentement, si expressément requis.
• Pour la finalité « projets », la base juridique est l’exécution et la gestion du groupe de travail, du Comité ou d’autres projets, auxquels un utilisateur a adhéré ou qu’il a demandés.
• Pour la finalité « initiatives de l’Association », la base juridique est l’exécution des activités du Comité auxquelles l’utilisateur a adhéré et/ou des activités spécifiques du Comité, sous toute forme prévue.

Nous n’utiliserons pas les Données Personnelles à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de Confidentialité, sauf consentement préalable et information appropriée au sens de la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données.

Destinataires des Données et Tiers

Pour les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité, les Données Personnelles pourront être partagées avec :

a) responsables et/ou partenaires du Comité chargés du traitement des données ;
b) prestataires de services, en qualité de Sous-traitants, et tout autre acteur qui exerce des activités pour le compte du Responsable du Traitement et/ou impliqué par le Responsable dans l’exécution des Finalités conformément aux exigences de la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données (« Tiers »).

Le Responsable du Traitement traitera les Données Personnelles uniquement dans des pays au sein de l’Espace Économique Européen et ne transférera pas ces données personnelles dans des pays en dehors de l’Espace Économique Européen, sauf consentement écrit préalable de la personne concernée ou autres mesures appropriées, incluant : a) l’adoption des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ; b) la présence de décisions d’adéquation adoptées par la Commission Européenne relatives aux pays destinataires du transfert des Données.

Période de Conservation des Données

Les Données Personnelles seront traitées pendant le temps nécessaire pour satisfaire les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité et seront conservées dans le respect des principes de proportionnalité et de nécessité. Sauf besoins spécifiques, pour les finalités de « maintenir les contacts » et « projets », le Responsable conservera les Données Personnelles pendant une période de 24 mois respectivement à compter du premier contact avec l’Association et de la participation aux projets, ou pour une période plus longue sur consentement explicite ou demande, ou de manière anticipée en cas de révocation du consentement.

Droits de la Personne Concernée

Au sens des articles 15-21 du RGPD, concernant les Données Personnelles traitées, l’utilisateur a le droit de :

• obtenir du Responsable du Traitement la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, ainsi que le droit d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie sous forme intelligible ;
• demander des informations sur les méthodes, les finalités et les moyens du traitement, incluant la logique appliquée en cas de traitement automatisé ;
• obtenir des informations et des détails identificatifs du Responsable du Traitement et des Sous-traitants ;
• obtenir la mise à jour, la rectification ou l’intégration de ses Données Personnelles ;
• obtenir la limitation, la suppression, l’anonymisation ou le blocage de ses Données Personnelles ;
• s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses Données Personnelles ;
• révoquer librement le consentement au traitement des Données Personnelles à tout moment ;
• recevoir ses Données Personnelles dans un format structuré, d’usage courant et lisible par dispositif automatique, y compris aux fins de transmission à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données) ; • déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle pour la Protection des Données Personnelles.

Sous réserve de ce qui précède concernant la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle, l’utilisateur pourra exercer ses droits en envoyant un e-mail à associazione@thedammusocircle.it ou par courrier postal à l’adresse du Responsable du Traitement.